Transfert de compétences en matière de santé
Ce qui bouge en promotion de la santé - fiche publiée le 24 juin 2014
A propos de la 6ème réforme de l’Etat et les transferts de compétences en matière de santé, d’aide aux personnes et d’allocations familiales.
Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, une partie des compétences en matière de santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera transférée aux Régions. Ce transfert suscite un certain nombre de questions auprès des institutions concernées.
Articles :
- Quel impact de la 6e réforme institutionnelle sur la prévention ?
Education Santé, n° 293 - octobre 2013
- La 6ème réforme de l’Etat et les transferts de compétences en matière de santé, d’aide aux personnes et d’allocations familiales
Bruxelles Santé, n°72 - décembre 2013
- État des lieux des emplois et activités financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en promotion de la santé
Education Santé, n° 300 - mai 2014
- 6ème Réforme de l’Etat, le secteur de la promotion de la santé s’organise !
Bruxelles Santé, n° 74 - avril - mai - juin 2014
Du côté du Conseil Supérieur de Promotion la Santé (CSPS) :
- Lettre aux ministres concernés par les transferts de compétences francophones en promotion de la santé - 16 décembre 2013 (Word)
- Avis du Conseil (publié le 10/03/14)
État des lieux des emplois et activités financés par FWB/ promotion de la santé - 31 janvier 2014
- Etat des lieux des emplois et activités financées en Promotion de la Santé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Dossier de synthèse : les principaux résultats (PDF, publié le 7/04/2014)
Initiatives :
Région bruxelloise :
- PLASTIC
Plateforme associative de suivi du transfert et de l’implémentation en Région de Bruxelles-Capitale des compétences transférées par la 6e réforme de l’Etat
Réforme de l'Etat - Etat des lieux (PDF) - 12/03/2014
- Plateforme bruxelloise du secteur de la Promotion de la santé
Initiative du CBPS (Centre Bruxellois de Promotion de la Santé), qui représente par ailleurs la promotion de la santé au sein de la plateforme PLASTIC
Mémorandum Bruxelles (PDF) - 28/03/2014
Région wallonne :
- Plateforme wallonne du secteur de la promotion de la santé
Les Centres locaux de promotion de la santé (CLPS) wallons, en collaboration avec Question Santé, ont souhaité réunir les acteurs du secteur, financés par la FWB et actifs en Région wallonne (RW). 56 associations/institutions ont intégré la démarche.
Memorandum Wallonie (PDF) - 28/05/2014
Institutions signataires (PDF)
Pour en savoir plus :
- Sur le site du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique asbl (CBCS)
Des textes pour mieux comprendre les enjeux du transfert des compétences (CBCS)
- Après-midi d'information - Fédération des maisons médicales, le 11/02/2014
"Transferts des compétences en santé : quels enjeux et quels impacts pour la solidarité et la santé ?" - Enregistrements audio
- Présentations (PDF) disponibles sur le site le site de la FMM
0